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jdsupra.comjdsupra.com on 2023-10-11 19:38

La C.-B. doit moderniser son régime visant les claims miniers de façon à y prévoir la consultation des nations autochtones

Dans le cadre de l’affaire Gitxaala v. British Columbia, la Cour suprême de la Colombie-Britannique (la « Cour ») a statué que la délivrance de claims ...

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