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jdsupra.comjdsupra.com on 2024-03-15 13:17

Naviguer dans les eaux juridiques : Rejet des réclamations pour nuisance contre un propriétaire de barrage hydroélectrique

Le 26 février 2024, la Cour d’appel de la Colombie-Britannique (la « Cour d’appel ») a rendu sa décision dans l’affaire Thomas and Saik’uz First ...

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